1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la Ville de Wittenheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du commissariat de police de Wittenheim.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la restructuration globale du commissariat et son extension en intégrant de nouvelles surfaces. Le commissariat actuel est situé aux 22, 24, 26 rue d'Ensisheim dans le centre-ville de la commune de Wittenheim, dans une zone urbaine mixte. L'opération est réalisée en site occupé et consiste en : -La restructuration globale du commissariat, coupé en 2 par le porche -Sur 3 niveaux dont le RDC - Son extension (ancienne boulangerie), en intégrant de nouvelles surfaces.
Identifiant de la procédure: b1ebefd6-f8cc-4693-9cfb-f2a7d000cf68
Identifiant interne: 2025_009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22-24-26 rue d'Ensisheim
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du commissariat de police de Wittenheim.
Description: Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Diagnostic (DIAG) Avant Projet Sommaire (APS) Avant Projet Définitif (APD) Études de Projet (PRO) Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET) Assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires : Étude d'exécution (EXE) Systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne: 2025_009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22-24-26 rue d'Ensisheim
Ville: Wittenheim
Code postal: 68270
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative - les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) - le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la Ville de Wittenheim
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Département: Service Marchés Publics
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK BP91157
Ville: MULHOUSE CEDEX 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2857ea2c-dcde-4589-9727-89810a6784f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 11:51:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449668-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
