1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse » en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment périscolaire et salle de sport au Groupe scolaire Sellier à Mulhouse.
Description: Le groupe scolaire Sellier a fait l'objet de plusieurs programmes d'extension / réhabilitation par la Ville de Mulhouse. Une première tranche, extension du bâtiment Élémentaire, a été livrée en novembre 2020. La deuxième tranche, extension / réhabilitation de la maternelle, a été livrée en septembre 2022. Le site périscolaire Sellier est un site mixte qui accueille les enfants maternels et élémentaires du groupe scolaire Sellier. L'augmentation constante des effectifs scolaires a impliqué une évolution à la hausse des effectifs périscolaires corrélée à une réduction des espaces disponibles. Dans ce cadre, une réflexion a été engagée pour la création de nouveaux espaces périscolaires. Les espaces à usage périscolaire actuels seront réaffectés à l'école après construction du nouveau périscolaire. La dernière tranche, objet de ce concours, sera donc la réalisation d'un bâtiment neuf regroupant les besoins propres au périscolaire et le besoin d'une salle de sport exprimé par le scolaire. Le bâtiment sera positionné en entrée de l'école, ce qui permettra également une refonte de l'entrée et accès au site. Les précisions complémentaires sont apportées au règlement de concours.
Identifiant de la procédure: 9519d712-962f-42d8-96fc-390544fa5ac9
Identifiant interne: 2025_007
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Sellier
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment périscolaire et salle de sport au Groupe scolaire Sellier à Mulhouse
Description: Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Études de projet (PRO) - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) - Études d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires - Assistance au calcul des coûts d'exploitation et maintenance (CEM) - Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Simulation Thermique-Dynamique (STD) en phases APS, APD et PRO - Analyse en cycle de vie (ACV) - Étude acoustique selon arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (ACO) - Mission sensibilisation et information du public sur l'utilisation (MIS) - Attestation de conformité à la Règlementation thermique en vigueur Les candidats auront l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE1) : PSE 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Sellier
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de concours
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 11 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 11 000 Euros HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Seuls les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime, l'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : L'offre n'est pas complète L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL Mandataire de la Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 RUE CARL HACK BP91157
Ville: MULHOUSE CEDEX 01
Code postal: 68053
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 389438767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6f53d919-192b-45c0-ab55-99e9a8ad5121 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:11:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382689-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
