Avis de marché - Avis n° 24-76173 du 28/06/2024
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 24-76173
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004698500012
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Da-marches-publics@ghrmsa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions telles que prévues dans le RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions telles que prévues dans le RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions telles que prévues dans le RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement de santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de faisabilité pour la mise en place d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur au CH de ROUFFACH (CHR).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions confiées au conducteur d'opération sont réparties en 2 phases (détails au CCTP) : Phase 1 : Etude de faisabilité de scénarii d'implantation d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur. Phase 2 : Etudes approfondies du scénario retenu
Lieu principal d'exécution du marché : CH Rouffach
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Selon les modalités fixées dans le RC
Autres informations complémentaires : La consultation donne lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne les prestations forfaitaires. Les prestations supplémentaires, telles que prévues dans le CCTP donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000 euros hors taxe pour la durée totale du marché, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/06/2024
