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Marchés de travaux pour l'humanisation de l'EHPAD Saint-Jacques à Mugron Relance des lots 3 - 6 - 17 Marchés de travaux pour l'humanisation de l'EHPAD Saint-Jacques à Mugron Relance des lots 3 - 6 - 17 mel : accueil@ehpadmugron.fr ville : Mugron fax : 05-58-97-71-59 designation : MAISON D...
MAISON DE RETRAITE SAINT JACQUES 40250Mugron accueil@ehpadmugron.fr 05 58 97 71 59
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Marchés de travaux pour l'humanisation de l'EHPAD Saint-Jacques à Mugron Relance des lots 3 - 6 - 17

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3682320

Date de clôture estimée : 08/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/18)
18-66832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-66832
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAISON DE RETRAITE SAINT JACQUES.
 Correspondant : Mme Directrice La, 7 rue jean darcet 40250 Mugron, tél. : 05-58-97-69-00, télécopieur : 05-58-97-71-59, courriel : accueil@ehpadmugron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'humanisation de l'ehpad Saint-Jacques à Mugron
Relance des lots 3 - 6 - 17
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : ehpad Saint Jacques, 40250 Mugron.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

des variantes exigées sont décrites dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour l'humanisation de l'ehpad Saint-Jacques à Mugron
Relance des lots 3 - 6 - 17.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de l'ehpad, prêt PLS et autres emprunts et subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018ehpad02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD Saint-Jacques.
 7 rue Jean Darcet,  40250 Mugron,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD Saint-Jacques.
 7 rue Jean Darcet,  40250 Mugron,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Saint-Jacques.
 7 rue Jean Darcet,  40250 Mugron, , tél. : 05-58-97-69-00, , télécopieur : 05-58-97-71-59, , courriel : accueil@ehpadmugron.fr,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 50 Cours Lyautey boîte postale 43 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Blanchisserie (matériel), Etanchéité, Menuiserie

Lot(s) 6. - menuiseries bois.
Menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Blanchisserie (matériel), Etanchéité, Menuiserie

Lot(s) 17. - buanderie.
Buanderie
C.P.V. - Objet principal : 39291000
Objets supplémentaires : 51543400.
Mots descripteurs : Blanchisserie (matériel), Etanchéité, Menuiserie
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