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88 contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'ancien site industriel peaudouce-abramante à Moyenmoutier 88 contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'ancien site industriel peaudouce-abramante à Moyenmoutier contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'amén...
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88 contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'ancien site industriel peaudouce-abramante à Moyenmoutier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694795

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-85632
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Equipement Vosgienne.
Correspondant : erwan MOISSON, mandataire de la Ville de Moyenmoutier 9 rue Maurice Jeandon B.P. 43089 88103 Saint-Dié-des-Vosges Cedex tél. : 03-29-42-14-14 télécopieur : 03-29-42-14-15 courriel : sev@wanadoo.fr adresse internet : http://www.sev.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM.

Objet du marché : contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements extérieurs sur l'ancien site industriel Peaudouce-Abramante à MOYENMOUTIER.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71222000.

Lieu d'exécution : rue des Enclos, 88420 Moyenmoutier.

Code NUTS : FR414.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte en une seule phase.
La mission du maître d'oeuvre est une mission de base comprenant les phases avp, pro, act, visa, det, aor.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Réalisation d'un AVP et d'un PRO pour l'ensemble des travaux (estimation 2 300 000 EUR Ht)
Tranche conditionnelle 1 : ACT - vISA - dET - aOR pour le traitement des jardins (travaux en interface directe avec ceux de l'epfl estimés à 900 000 EUR Ht)
Tranche conditionnelle 2 : ACT - vISA - dET - aOR pour les travaux de viabilisation (travaux sous maîtrise d'ouvrage ville estimés à 1 400 000 EUR Ht)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Type formulaire Dc1) ;
- : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP. ;
- : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- 3 références récentes en adéquation avec le projet, remis sur A3 format paysage (fiche synoptique jointe à la consultation)
- un dossier de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et en particulier des personnes physiques (formations, Cv) qui seront amenées à travailler sur le dossier au cas où le candidat serait retenu, avec moyens mis en oeuvre et note d'organisation de l'équipe.
- La mention de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité.
l'équipe sera composée a minima d'un paysagiste mandataire, d'un urbaniste et d'un bureau d'études tous corps d'état avec compétences en VRD.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique ;
- prix des prestations.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MoeMoyen14.05.13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé et disponible sur le site http://www.sev.fr.
Un exemplaire du dossier de consultation peut être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sur support papier. Le dossier est à demander, par lettre, en temps utile auprès de la SEV.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique via la plateforme de dématérialisation (http://www.sev.fr) de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de la SEV avant le jour et l'heure inscrits précédemment. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 5 Place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

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