1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines
Description: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Identifiant de la procédure: 9b4e9efb-92b4-4483-9fb4-6db0533dc2b5
Identifiant interne: 2025_COLLECTEOM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Formulaire DC1 et DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines
Description: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles, des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux revues magazines sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Identifiant interne: 2025_COLLECTEOM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Formulaire DC1 et DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: délai du référé précontractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d’enregistrement: 20007098500201
Adresse postale: 106 Rue du Maréchal Leclerc
Ville: Eppeville
Code postal: 80400
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0364278108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fec6774c-dd0b-4c18-b448-80fc9c7fc72d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:49:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101215-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
