1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
Description: La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque.
Identifiant de la procédure: ee1ff61e-f22e-47ad-b3a3-f8a420d3f3f0
Identifiant interne: PLUi_CCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
Description: La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles permettant de finaliser l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme. Le présent marché s’inscrit dans la continuité d’un précédent marché d’élaboration du PLUi, achevé en décembre 2024, ayant permis la réalisation des diagnostics, du PADD et des éléments permettant d’arrêter le projet de PLUi. Le titulaire devra s’approprier les études existantes et les intégrer dans la poursuite de la mission. Il réalisera une analyse critique des documents existants lors de la phase de démarrage et signalera au pouvoir adjudicateur toute incohérence, insuffisance ou risque.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 39 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui traite les offres: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Numéro d’enregistrement: 20007098500201
Adresse postale: 106 rue du Maréchal Leclerc
Ville: EPPEVILLE
Code postal: 80400
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Alexandre DELGADO, DGS
Téléphone: +33 364278108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14b40ac7-1628-40a4-b098-47037820ab10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592192-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
