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02 Viabilisation du lotissement communal - assainissement voirie et espaces verts à Moy de l'Aisne 02 Viabilisation du lotissement communal - assainissement voirie et espaces verts à Moy de l'Aisne marché de travaux publics suivant procédure adaptée viabilisation du lotissement communal assainis...
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02 Viabilisation du lotissement communal - assainissement voirie et espaces verts à Moy de l'Aisne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096483

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77399

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MOY DE L'AISNE.
Correspondant : Patrick feuillet, 7 rue du général leclerc 02610 Moy-de-L'Aisne tél. : 03-23-07-79-95 télécopieur : 03-23-07-89-10 courriel : mairie.moy@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux publics suivant procédure adaptée
viabilisation du lotissement communal
assainissement voirie et espaces verts.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : allée deutsch de la meurthe, 02610 Moy-de-L'Aisne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation en deux phases des travaux de viabilisation d'un lotissemnt de 22 lots avec 280 ml de voirie à créer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement : 2000m3, voirie : 2 500 mètres carrés, assainissement : 28o ml et 22 btes de brant, 240 m3 de noues et 76 m3 de modules polycomposites.

Estimation de la valeur (H.T.) : 266 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : voir le rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le rc.



Situation juridique - références requises : voir le rc.



Capacité économique et financière - références requises : voir le rc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le rc.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le rc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOY201401.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce sera transmis par voie électronique sur simple demande par mail a faire aupès du maitre d'oeuvre :
pleduc@geometre-leduc.fr ou vrd@geometre-leduc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en mairie de moy de l'aisne avant le 23/06/2014 a 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de moy de l4isne.
Correspondant : Patrick feuillet, mairie
7 rue du général leclerc, 02610 Moy-de-L'Aisne, tél. : 03-23-07-79-95, télécopieur : 03-23-07-89-10, courriel : mairie.moy@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet pascal leduc.
Correspondant : Pascal leduc, 55 rue de lunéville, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-86-20, télécopieur : 03-23-05-86-26, courriel : pleduc@geometre-leduc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cabinet pascal leduc.
Correspondant : Pascal leduc, 55 rue de lunéville, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-05-86-20, télécopieur : 03-23-05-86-20, courriel : pleduc@geometre-leduc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-66-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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