A proximité de Mouzillon 44330 Loire Atlantique
Acheteur : GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET
9 Rue Francois Luneau
44330 Vallet
Tel : +33 240339200
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 15/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434239-2025
434239-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET
Adresse électroniquemarches.publics@vallet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.
DescriptionSouscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.
Identifiant de la procédure2e73f9f6-68bf-4d98-a8d7-1191f8914c3c
Identifiant interneV-AOO_25_07
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue François Luneau  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance " risques statutaires du personnel " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.
DescriptionSouscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel " au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET.
Identifiant interneVAOO2507
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://commune-vallet.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille de Vallet
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE VALLET
Numéro d’enregistrement21440212500071
Adresse postale9 Rue Francois Luneau
VilleVallet
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@vallet.fr
Téléphone+33 240339200
Adresse internethttps://www.vallet.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement21440212500071
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9378e08-0524-4c57-a210-347389198dea  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 10:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434239-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025