1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Sèvre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures adminsitratives
Identifiant de la procédure: e320946d-d6d4-468c-84c8-d98e707b32c3
Identifiant interne: PPP1W1-21/5008/2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures de bureau
Description: Achat de fournitures de bureau
Identifiant interne: 2024-03-L1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: VALLET
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Sèvre et Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de petit équipement de bureau
Description: Achat de petit équipement de bureau
Identifiant interne: 2024-03-L2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: VALLET
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Sèvre et Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat du papier
Description: Achat du papier
Identifiant interne: 2024-03-L3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: VALLET
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Sèvre et Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués correspondent aux totaux toutes collectivités comprises dans le présent groupement. Chaque collectivité est soumise aux montants minimums et maximums de commande suivants :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 344 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: VERRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 906,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 47-57
Titre: Achat de fournitures de bureau
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33 848,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 64 860,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 59 650,08 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 51-61
Titre: Achat de petit équipement de bureau
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 650,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 104 925,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 142,12 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 55-55
Titre: Achat du papier
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Sèvre et Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26 142,12 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 32 081,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Sèvre et Loire
Numéro d’enregistrement: 20006786600018
Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle
Ville: VALLET
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: François Cadoret
Téléphone: +33 251806526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERRIER
Numéro d’enregistrement: 322019985
Adresse postale: 61 AV G CLEMENCEAU
Ville: LES HERBIERS
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: BERNARD VERRIER
Téléphone: +33 251649644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE
Numéro d’enregistrement: 444553465
Adresse postale: 15 ALLEE DE LA SARRIETTE ZA SAINT LOUIS
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: papeterie lacoste
Téléphone: +33 490228565
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6279fe9-18fe-4194-991e-e8a0bcf8cb44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:36:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7163-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
