A proximité de Mouzillon 44330 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes Sèvre et Loire
44330 Vallet
Tel : +33 251806526
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

Contrôle et maintenance des poteaux incendies

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 90969-2025
90969-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Contrôle et maintenance des poteaux incendies
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Sèvre et Loire
Adresse électroniquef.cadoret@cc-sevreloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle et maintenance des poteaux incendies
DescriptionContrôle et maintenance des poteaux incendie.
Identifiant de la procédurec2bbdb64-1883-43ea-933e-8a0865e1a1d7
Identifiant internePPP1W1-25/5038/2024-13
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle et maintenance des poteaux incendies
DescriptionContrôle et maintenance des poteaux incendies
Identifiant interne2024-13_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Sèvre et Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 460 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (points, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionCirtère environnemental
Pondération (points, valeur exacte)5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Sèvre et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Sèvre et Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSaur
Offre
Identifiant de l’offreSaur
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché66-90
TitreContrôle et maintenance des poteaux incendies
Date de conclusion du marché05/02/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Sèvre et Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Sèvre et Loire
Numéro d’enregistrement20006786600018
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactFrançois Cadoret
Adresse électroniquef.cadoret@cc-sevreloire.fr
Téléphone+33 251806526
Adresse internethttps://www.cc-sevreloire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111  
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaur
Numéro d’enregistrementFR 33937998400
Adresse postaleParc Tertiaire de Laroiseau 21 Rue Anita Conti  
VilleVannes
Code postal56260
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
Point de contactEvelyne Alouane
Adresse électroniquesaur.ouest@saur.com
Téléphone+33 661618351
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e39f40d-09d6-46b6-a5e3-bc66d3516dad  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/02/2025 14:32:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis90969-2025
Numéro de publication au JO S29/2025
Date de publication11/02/2025