A proximité de Mouzillon 44330 Loire Atlantique
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
44330 Vallet
Tel : +33 251719212
4 Lots
Lot 1
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot 2
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Lot 3
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Lot 4
RISQUES STATUTAIRES
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 834771-2025
834771-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure0e4e2fc4-201b-4aff-a6c2-7dc6666f9121
Avis précédentfadcdf30-6e4e-4c38-aa5a-07b7701c019e-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESPONSABILITE CIVILE GENERALE
DescriptionAssurance Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne2025-09 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX 30%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE
DescriptionQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION
DescriptionQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPRIX 30% QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35% QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
5.1.
LotLOT-0002
TitrePROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
DescriptionAssurance Protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne2025-09 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX 30%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
DescriptionQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
DescriptionPRIX 30% QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35% QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPRIX 30% QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35% QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
5.1.
LotLOT-0003
TitreFLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
DescriptionAssurance Flotte Automobile et Auto Missions
Identifiant interne2025-09 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX 30%
DescriptionPRIX 30%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
DescriptionQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
DescriptionQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPRIX 30% QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35% QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
5.1.
LotLOT-0004
TitreRISQUES STATUTAIRES
DescriptionAssurance Risques statutaires
Identifiant interne2025-09 LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Charles de Gaulle  
VilleVALLET
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX 30%
DescriptionPRIX 30%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
DescriptionQUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35%
Critère
TypeQualité
NomQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
DescriptionQUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPRIX 30% QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 35% QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION 35%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis181 300,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnairePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offre2025-09 LOT1 PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre10 091,72 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-09 LOT1
Date de conclusion du marché01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSMACL
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offre2025-09 LOT2 SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre5 778,72 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-09 LOT2
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSMACL
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offre2025-09 LOT3 SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre52 484,52 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-09 LOT3
Date de conclusion du marché02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireDIOT SIACI
Nom officielGROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre
Identifiant de l’offre2025-09 LOT4 DIOT SIACI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre112 945,40 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une varianteoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-09 LOT4
Date de conclusion du marché01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement200 067 866 00018
Adresse postale1 place Charles de Gaulle
VilleVallet
Code postal44330
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sevreloire.fr
Téléphone+33 240330016
Adresse internethttps://www.cc-sevreloire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34153981500025
VillePARIS
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30130960500410
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielDIOT SIACI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement57205993900122
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielAREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77567046600017
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officielGROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38384469300887
VilleRENNES
Code postal35012
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2e8c925e-0796-4a68-ab69-b8e509979f90  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 14:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis834771-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025