1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien
Description: Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et leur entretien Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail" Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"
Identifiant de la procédure: cf43450c-9926-43cf-929b-8e12f32fe0b2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail"
Description: Lot 1 "Achat des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1 Qualité, confort et esthétique des vêtements 2.2 Adéquation des produits avec les besoin de la collectivité 2.3 Structure, clarté, lisibilité et ergonomie du catalogue personnalisée 2.4 Contenu, prise en main, facilité d'utilisation et ergonomie de la plateforme de commande 2.5 Relation client : disponibilité, conseil et facilité de contact
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 3.1 Composition et caractéristiques de la gamme de vêtements écoresponsables 3.2 Mise en place de solutions de collecte et de tri des vêtements usagers ainsi que leurs filières de valorisation 3.3 Critères de choix des fabricants des produits et solution proposée pour la traçabilité des vêtements 3.4 Gestion écoresponsable des livraisons
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Tél. : 0240994600 Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Référé précontractuel : avant la signature du marché ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans le délai compris entre la date de publication de l'avis d'intention de conclure et la signature du marché ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"
Description: Lot 2 "Entretien des vêtements de travail"
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1 Organisation globale de la prestation d'entretien des vêtement 2.2 Prestation de réparation des vêtements 2.3 Solution de marquage des vêtements et facilité de distinction 2.4 Relation client : disponibilité, conseil et facilité de contact
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce sous-critère sera évalué selon l'ensemble des mesures que le candidat met en place afin de limiter l'impact sur l'environnement de la prestation objet du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Tél. : 0240994600 Email : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Référé précontractuel : avant la signature du marché ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans le délai compris entre la date de publication de l'avis d'intention de conclure et la signature du marché ou, à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 73 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05 L1
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PATMOUILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: PATMOUILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-05 L2
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20006786600018
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre Espace Sèvre
Ville: Vallet
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251719212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROTECTHOMS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39014556300032
Ville: Château-Gontier-Sur-Mayenne
Code postal: 53203
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PATMOUILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39840975500038
Ville: Vallet
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ac00e6e-b728-4980-af2c-d40d89ba2c65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 13:30:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428918-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
