A proximité de Mouzay 37600 Indre Et Loire
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
12 Avenue de la Liberté
37600 Loches
Tel : 0247919391
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Elimination et traitement des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 13873-2025
13873-2025 - Résultats
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
DescriptionLe tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant de la procédurefcfc13aa-aab8-4efe-aee4-28a459285a54
Identifiant interne2024/4/3/64
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
Description: Le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 105 tonnes par an. Les déchets concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire, et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant interne: S-PF-24381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique Reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis108 655,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRECYDIS
Offre
Identifiant de l’offreRECYDIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre108 655,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024/4/3/64
TitreMise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (Ddm) des huit déchèteries du territoire de Loches sud Touraine
Date de conclusion du marché07/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 912E0FDC-C090-4C9B-D523BDE44D9AC295
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 2345
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté  
Ville: Loches
Code postal: 37600
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: HENAULT Gérard
Adresse électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone: 0247919391
Profil de l’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 912E1002-A183-6082-5339FAEC29C049E4
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 912E1012-A18F-D442-AA49DF7608B587C4
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RECYDIS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 24381-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Victoire- Zi De La Molette  
Ville: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@paprec.com
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c257aa41-bffb-4424-83d3-f5ac8f5f92fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 18:02:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13873-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025