A proximité de Mouzay 37600 Indre Et Loire
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
12 Avenue de la Liberté
37600 Loches
Tel : 0247919391
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/08/2024  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 419803-2024
419803-2024 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
DescriptionLa présente consultation ne concerne pas le transport des gravats qui fera l'objet d'une consultation ultérieure, une fois les exutoires connus. Les gravats concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant de la procédureb889279f-90f9-4bb6-94e1-9c874de4238c
Identifiant interne2024/4/3/74
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot n°4
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché de traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine - lot n°4 traitement et valorisation des gravats
Description: La présente consultation ne concerne pas le transport des gravats qui fera l'objet d'une consultation ultérieure, une fois les exutoires connus. Les gravats concernés sont ceux des huit déchèteries du territoire et les tonnages 2022 et 2023 sont indiqués en annexe au CCTP
Identifiant interne: S-PF-24488
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 20007158700014
Adresse postale: 12 Avenue de la Liberté  
Ville: Loches
Code postal: 37600
Pays: France
Point de contact: HENAULT Gérard
Adresse électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone: 0247919391
Profil de l’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 24365
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 43686
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd51a17d-1d02-4470-995c-39ad39c92e3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:42:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419803-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024