A proximité de Mouzay 37600 Indre Et Loire
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
12 Avenue de la Liberté
37600 Loches
Tel : 0247919391
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets non dangereux des entreprises, des emballages et des cartons sur le Nord du territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 202093-2026
202093-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets non dangereux des entreprises, des emballages et des cartons sur le Nord du territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets non dangereux des entreprises, des emballages et des cartons sur le Nord du territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
DescriptionCollecte en porte-à-porte : environ 5 000 T d'OMr, plus de 1 000 T d'EM, environ 300 tonnes de DNDAE et près de 50 T de cartons, sur 31 communes du nord du territoire de la communauté de communes
Identifiant de la procédure6ecc5e61-ba75-4aa8-bf52-bcd8adce946b
Identifiant interne2025/4/3/38
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Nord de la Cc Loches Sud Touraine incluant les 31 communes du Nord  
VilleLoches
Code postal37600
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets non dangereux des entreprises, des emballages et des cartons sur le Nord du territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
DescriptionCollecte en porte-à-porte : environ 5 000 T d'OMr, plus de 1 000 T d'EM, environ 300 tonnes de DNDAE et près de 50 T de cartons, sur 31 communes du nord du territoire de la communauté de communes
Identifiant interneS-PF-26949
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Nord de la Cc Loches Sud Touraine incluant les 31 communes du Nord  
VilleLoches
Code postal37600
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur environnmentale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 468 312,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre6 468 312,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025/4/3/38/00
TitreMarché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets non dangereux des entreprises, des emballages et des cartons sur le Nord du territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine
Date de conclusion du marché/concession26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement75C48605-AB2E-6C14-1986C32BBE92BFC6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement2345
Adresse postale12 Avenue de la Liberté
VilleLoches
Code postal37600
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactHENAULT Gérard
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone0247919391
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement75C4862E-EC19-45E7-812A646AC7441733
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement75C4863F-01BE-EE3C-7D45AD8B4D1ACA85
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement26949-1-0-1
Adresse postale3 Rue Pascal
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@paprec.com
Téléphone0142994310
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3669c54c-3f2f-456b-abbc-784296e50ecf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2026 16:04:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis202093-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026