A proximité de Mouzay 37600 Indre Et Loire
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
12 Avenue de la Liberté
37600 Loches
Tel : 0247919391
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2026  
Secteurs d'activité
Essence.
Gasoils.
Carburant diesel.
Produits pétroliers , charbon et huiles.

Accord-cadre de fourniture et livraison de carburants et additifs sur le site de La Celle-Guenand (37)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/08/2026
JOUE - 595072-2026
595072-2026 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, charbon et huiles – Accord-cadre de fourniture et livraison de carburants et additifs sur le site de La Celle-Guenand (37)
OJ S 166/2026 28/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de fourniture et livraison de carburants et additifs sur le site de La Celle-Guenand (37)
DescriptionQuantités 2025 : - 120 000 litres de gasoil - 4 000 litres de GNR - 1 500 litres de fioul domestique. - 4 000 litres de AdBlue haut de gamme (de type Clearnox®)
Identifiant de la procédure7764a104-63a1-4017-a118-d44e1724c28c
Identifiant interne2026/4/2/53
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre de fourniture et livraison de carburants et additifs sur le site de La Celle-Guenand (37)
DescriptionQuantités 2025 : - 120 000 litres de gasoil - 4 000 litres de GNR - 1 500 litres de fioul domestique. - 4 000 litres de AdBlue haut de gamme (de type Clearnox®)
Identifiant interneF-PF-28313
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLivraison : pièce de la Maigrière - lieudit Les Chaumes  
VilleLa Celle Guenand
Code postal37350
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/01/2027
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9B02019B-F832-5848-B263CECDBD066560
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement2345
Adresse postale12 Avenue de la Liberté
VilleLoches
Code postal37600
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactHENAULT Gérard
Adresse électroniqueflorence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone0247919391
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement9B0201C2-BF61-48C7-2C1A60918011F85D
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement9B0201D2-AFDC-A840-1D9CEDABED7BAFBE
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2464881c-2d2e-4a80-a7f3-9bcff72e3baa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/08/2026 12:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis595072-2026
Numéro de publication au JO S166/2026
Date de publication28/08/2026