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Transport de personnes Organisme : Mairie de MOUVAUX 42 boulevard Carnot 59420 MOUVAUX FR Téléphone : 0320762727 Intitulé : Objet : Transport de personnes.
Mairie de MOUVAUX 59420Mouvaux
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Transport de personnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292991

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Mairie de MOUVAUX 42 boulevard Carnot 59420 MOUVAUX FR Téléphone : 0320762727

Intitulé :

Objet : Transport de personnes.

Référence : K2258305

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Nord (59)

Date d'ouverture de la salle : 07/11/2014 10:37:43

Date limite de dépôt des plis : 28/11/2014 17:00:00

Lots : Lot 1 : Déplacement des élèves des écoles élémentaires et maternelles. Lot 2 : Transport des jeunes des accueils de loisirs

Description : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. 1.Acheteur public : 1.1 - Mairie de Mouvaux Adresse : 42 boulevard Carnot - 59420 MOUVAUX Téléphone. : 03 20 76 27 27 - Fax : 03 20 76 27 00 - Profil d'acheteur : commune Horaires d'accessibilité : du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 / samedi de 8h30 à 12h 1.2- Adresse à laquelle obtenir les renseignements relatifs au transport de personnes. Mairie de Mouvaux 42, boulevard Carnot - 59420 MOUVAUX Contact : Service Vie Scolaire Service Jeunesse Madame Carole Braeke Monsieur David LECLUYSE Tél. 03.20.76.27.10 Tél. 03.20.76.27.46 c.braeke@mouvaux.fr d.lecluyse@mouvaux.fr 1.3- renseignements procédure relatifs au transport de personnes Contact : Cellule Achat Public M. Jamaa BARIZ Tél. 03.20.76.29.58 j.bariz@mouvaux.fr 2.Objet de la consultation : Le Marché a pour objet le transport des élèves des écoles élémentaires et maternelles (conduite aux équipements sportifs, salles municipales, piscines, sorties pédagogiques) ainsi que le transport des jeunes en accueils de loisirs (excursions). 3.Allotissement: Désignation des lots et montants maximum pour un an : Lot 1 - Déplacement des élèves des écoles élémentaires et maternelles 45.000 € H.T. Lot 2 - Transport des jeunes des accueils de loisirs 22.000 € H.T. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 4.Mode de passation : Procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics 5.Date de prise d'effet / durée : Le marché prend effet au 01 janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera renouvelable deux fois au maximum par période de 12 mois par reconduction expresse de la Commune, portant ainsi la durée du marché au maximum à 36 mois. 6.Mode de candidature 6.1: - Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessous 6.2: - Sous-traitance Le candidat peut déclarer son intention de sous-traiter une partie du marché au stade de sa candidature, postérieurement au dépôt de son offre ou après la notification du marché, dans les conditions posées par l'article 114 du code des marchés publics. 6.3: - Appel aux capacités d'un autre opérateur économique Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui), il devra apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution des prestations 7.Dossier de consultation 7.1 - Le DCE comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de la consultation - un acte d'engagement (l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il doit bien produire 1 acte d'engagement par lot, même en cas de soumission à plusieurs lots) - le Cahier des Charges Particulières (CCP) dont l'exemplaire original est conservé dans les services de la Ville de Mouvaux - les annexes 7.2 - Le DCE est remis, en contrepartie des frais de reprographie (0,10€/copie), à chaque candidat qui en fait la demande soit par courrier, soit par fax ou tout autre moyen écrit permettant d'identifier la société. Il est disponible par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.mouvaux.fr www.klekoon.com Les entreprises ayant une adresse email et acceptant les échanges électroniques pourront recevoir des questions / échanges / demandes de précision par voie électronique. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants .doc, .pdf, .xls 7.3- Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par la ville de Mouvaux au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à l'initiative de la collectivité - soit à la suite d'une demande d'un candidat adressée à la collectivité 8. Présentation et remise des plis 8.1 - Les offres sont rédigées en langue française et libellés en euros. 8.2 - Les offres ne peuvent être transmises par voie électronique. 8.3 - Le candidat transmet impérativement son offre sous pli cacheté et portant les mentions suivantes : Cellule Achat Public - Procédure adaptée n° M2014-07S relative aux transports de personnes. NE PAS OUVRIR. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Ville de Mouvaux - Cellule Achat Public 42 Boulevard Carnot - 59420 Mouvaux Le dépôt du pli peut s'effectuer du mardi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures Les plis devront parvenir à cette adresse au plus tard : Le vendredi 28 novembre 2014 à 17 heures Ce terme est impératif. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetées ne seront pas prises en compte. 9.Contenu des plis 9.1- Documents relatifs à la candidature - Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1) ; en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics. - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - la liste des principaux destinataires de prestations de même nature que celles objets de la consultation, indiquant le montant, les dates et le caractère public ou privé du client. - moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise - tout autre moyen ou justificatif prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations ; Le candidat peut utiliser le formulaire DC2 disponible sur le site du ministère des finances. 9.2 - Documents relatifs à l'offre - L'acte d'engagement, à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché (1 acte d'engagement par lot) 9.3 -Critère de choix des offres L'attribution du marché sera prononcée sur la base des critères suivants : - critère 1 : valeur technique de l'offre (60%*) *.caractéristiques techniques et sécurité des véhicules (30%) *.performance et moyens humains mis à disposition (gestion des transports et des conducteurs, selon le descriptif du candidat (30%) - critère 2 : prix (40%) 10. Jugement des candidatures et des offres 10.1- Examen des candidatures Les candidatures sont examinées au regard du niveau de leurs : - garanties et capacités techniques et financières - références Après ouverture des plis, la collectivité pourra demander, à tous les candidats concernés de produire les éventuelles pièces manquantes ou de compléter les pièces incomplètes du dossier de candidature, dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 8 jours à compter de la réception de la demande par les candidats. 10.2 - Méthode de notation des offres Pour le critère 1, la collectivité pratiquera une notation sur une échelle de 5 points, 5 étant la meilleure note, à partir de la grille d'appréciation suivante : 1 - inadapté - note éliminatoire 2 - moyen 3 - bon 4 - très bon 5 - excellent Pour le critère 2 (prix) la note sera déterminée par l'application de la formule suivante : N = 5 x prix le plus bas / prix de l'offre Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients respectifs des critères. Les offres sont classées en fonction du nombre total de points obtenus. Le candidat retenu ne sera désigné comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations détaillées en annexe du présent règlement. 11. Délai de validité de l'offre L'offre du candidat est valable quatre-vingt dix jours après sa réception par la Ville de Mouvaux. 12. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille e-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr

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