Commune de Moutiers-les-Mauxfaits
Moutiers-les-Mauxfaits, travaux VRD pour l’aménagement des rues du Moulin Cassé et des Forêts
Procédure adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, mairie, 25, avenue Georges-Clemenceau, 85540 Moutier-les-Mauxfaits.
Tél. 02 51 98 90 33.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Moutiers-les-Mauxfaits, travaux VRD pour l’aménagement des rues du Moulin Cassé et des Forêts.
Tranche 1 : chemin du Moulin Cassé
- busage de fossé 400 ml + grilles avaloirs,
- curage / reprofilage de fossés = 500 ml,
- structure nouvelle = 1200 m2
- réfection de la chaussée (enrobé) = 3550 m2,
- liaison douce enrobé noir = 1420 m2,
- bordure béton = 70ml + 180 bordures collées sur enrobé,
- signalisation routière.
Tranche 2 : rue des Forêts
- curage / reprofilage de fossés = 400 ml
- structure nouvelle = 460 m2
- réfection de la chaussée (enrobé) = 2400 m2
- liaison douce bi-couche beige = 800 m2,
- bordure béton = 540 ml,
- signalisation routière.
Délai global : tranche 1 : 6 semaines et tranche 2 : 2 semaines.
Livraison des travaux fixée avant le 1er août 2025.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : lundi 19 mai 2025 à 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique via la plateforme
https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 %,
- qualité technique de l'offre : 50 %,
- qualité du planning : 5 %.
09) Maîtrise d’oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédures de recours
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 28 avril 2025.
