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Aménagement d’un lotissement «Les Blés d’Or» Moutiers-les-Mauxfaits Aménagement d’un lotissement «Les Blés d’Or» PROCÉDURE ADAPTÉE 01. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, 25, avenue Georges-Clem...
Commune de Moutiers-les-Mauxfaits 85540Moutiers-les-Mauxfaits
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Archive

Aménagement d’un lotissement «Les Blés d’Or»

Marché public ou privé
Référence du marché : 4318089

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/02/19)
7196156001
SOURCEWEB (21/02/19)
Moutiers-les-Mauxfaits
Aménagement d’un lotissement «Les Blés d’Or»
PROCÉDURE ADAPTÉE
01. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, 25, avenue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
Tél. 02 51 98 90 33.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
03. Objet du ou des marché(s) : Moutiers-les-Mauxfaits, aménagement d’un
lotissement «Les Blés d’Or».
Désignation des travaux : travaux de terrassements 1 375 m3, assainissement EU et EP 780 ml de Ø 200 à 500, enrobé noir 1 865 m2 et caramel 130 m2 sur chaussée, bordures 470 ml, signalisation horizontale et verticale.
Délai global : 11 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 25 mars 2019.
04. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
05. Date limite de réception : jeudi 28 février 2019, 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
07. Délai de validité des offres : 90 jours.
08. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- qualité technique de l'offre : 40 %.
09. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, Zac de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex.
Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou
référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l’avis à la publication : 6 février 2019.
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