Aménagement d'un lotissement "Le Domaine de la Source"

Moutiers-les-Mauxfaits
aménagement d'un lotissement "Le Domaine de la Source"
Procédure adaptée
01) Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, mairie, 25, avenue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
Tél. 02 51 98 90 33. Fax 02.51.31.42.67.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
03) Objet du ou des marché(s) : Moutiers-les-Mauxfaits, aménagement d'un lotissement "Le Domaine de la Source".
Désignation des travaux : travaux de terrassements 985 m3, Assainissement EU et EP 684 ml de Ø 200 à 500, enrobé noir sur chaussée 2 395 m2 et caramel 103 m2, bordures 647 ml, signalisation horizontale et verticale.
Délai global : 19 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 8 octobre 2018 (semaine 41).
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception : mardi 4 septembre 2018, 17 h 00.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, mairie, 25, avenue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 %,
- qualité technique de l'offre : 35 %,
- qualité du planning : 10 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 26, rue Jacques-Yves-
Cousteau, Zac de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
(article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
10) Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 19 juillet 2018.