Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés sur le territoire de la CIVIS
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation (construction) et la pose d'abris voyageurs et d'équipements associés aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS
territoire de la CIVIS
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation (construction) et la pose d'abris voyageurs et d'équipements associés aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS
le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé dans un délai de 2 mois avant échéance du marché
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format pdf.
Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de l'accord-cadre Européen)
Soit pour la transmission des éléments suivants :
Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Section IV: Procédure
29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Section VI: Renseignements complémentaires
marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an. Valeur Technique : 30 ptsla valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique :- les moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour réaliser les abris et les travaux de pose (15 pts);- la qualité du système photovoltaïque et de la batterie proposé (5pts) ;- les plans, les vues des différents modules et des plateformes proposés (5 pts) ;- la description des différentes étapes d'intervention dans le processus (de la fabrication à la réception de l'abri) (5 pts);3. Délai de fabrication des modules (hors délai de pose) : 10 pts2 pts pour le module 16 pts pour le module 22 pts pour le module 34. Critère environnemental et social : 12 pts - les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour une démarche RSE (5 pts) ;- la qualité de la démarche sociale dans les efforts consenties pour la formationdes jeunes, et l'accueil des stagiaires notamment (5pts) ;- toute autre proposition visant à réduire l'empreinte carbone (2pts).Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres
