1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Moûtiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Description: L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 20 mars 2024). La présente consultation comporte deux lots : - Lot 1 : Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants. Pour une durée maximale de 25 ans d'exploitation. - Lot 2 : Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville. Pour une durée maximale de 5 ans
Identifiant de la procédure: 993c5781-4ca2-4d35-95fd-8366aa8d9e60
Identifiant interne: DSP012025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 023 820,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants
Description: Création d'un ouvrage de stationnement aérien d'environ 300 places, réparties sur 3 niveaux, sur le parking actuel situé derrière le collège Jean Rostand, dénommé Parking des 4 chemins et création de parkings clos
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 300 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 363 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ; La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation : gestion du stationnement ; Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MOUTIERS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville
Description: Organisation du stationnement payant au centre-ville (aujourd'hui uniquement sur le parking de la gare routière) sur l'hyper centre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ; Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ; La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ; Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation : gestion du stationnement ; Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MOUTIERS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5017DC4C-F90F-8199-1A5B71FC1B6AEC83
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Moûtiers
Numéro d’enregistrement: 324
Adresse postale: 8, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Moutiers
Code postal: 73601
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fleurantin Fleurantin
Téléphone: 0479240666
Télécopieur: 0479005094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MOUTIERS
Numéro d’enregistrement: 5017DC76-AAD8-5921-DF3AFFA4BB7FC789
Adresse postale: 8, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Moûtiers
Code postal: 73601
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479240533
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5017DC89-F80D-0EA8-DA1236B409F0050A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dca2244b-5a81-4fe9-897c-b362aa0ff850 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 10:19:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34921-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
