Centrale des marchés
73 prestation d'évacuation, valorisation ou élimination des déchets de la déchetterie à Moutiers 73 prestation d'évacuation, valorisation ou élimination des déchets de la déchetterie à Moutiers ville : Moutiers lieu : 133, quai Saint Réal code_postal : 73600 pays : F-
Communauté communes Coeur de Tarent 73600Moûtiers www.sivomoutiers@orange.fr 0479228133
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73 prestation d'évacuation, valorisation ou élimination des déchets de la déchetterie à Moutiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121127

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106545

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté communes Coeur de Tarent, 133, quai Saint Réal, à l'attention de Pannekoucke Fabrice, le président, F-73600 Moutiers. Tél. : (+33) 4 79 24 41 41. E-mail : www.sivomoutiers@orange.fr. Fax : (+33) 4 79 22 81 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes coeur de Tarentaise, 133 quai Saint Réal, F-73600 Moutiers. Tél. : (+33) 4 79 24 41 41. E-mail : mp.clevy.sivomoutiers@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes coeur de Tarentaise, 133 quai Saint Réal, F-73600 Moutiers. Tél. : (+33) 4 79 24 41 41. E-mail : mp.clevy.sivomoutiers@orange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes coeur de Tarentaise, 133 quai Saint Réal, F-73600 Moutiers. Tél. : (+33) 4 79 24 41 41. E-mail : mp.clevy.sivomoutiers@orange.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evacuation, valorisation ou élimination des déchets de la déchetterie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le service à assurer comprend :la mise à disposition de bennes et de containers, l'évacuation et le transport des déchets recueillis suite aux apports volontaires des habitants et des artisans locaux, le traitement des déchets (y compris les Déchets Ménagers Spéciaux, Dms). Par traitement, il faut entendre recyclage, incinération, enfouissement, compostage etc.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature Des Apports :gravats et résidus de bricolage
,encombrants ménagers et le bric à brac,ferrailles
,carton,déchets verts : tontes gazons, branches issues d'élagage, résidus de nettoyage des espaces verts publics et cimetières, bois, huiles minérales usagées, huiles végétales usagées, Dms.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Stipulations de l'article 52 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 lettre de candidature et habilitations,dc2 déclaration du candidat;3 Déclarations sur l'honneur :
opour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
oque le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
oque le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
oque le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ;
oque le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
oque le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
oque le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
4. Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux art L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ochiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles ;
odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité si le candidat en possède.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier pourra être transmis aux candidats par voie électronique à partir du site https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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