Centrale des marchés
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Mission d'assistance pour la définition du projet territorial de santé de la tarentaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430193

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239778
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 12-239778
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Albertville Moutiers.
 Correspondant :  Centre hospitalier albertville moûtiers, 43 rue de l'école des mines 73604 Moûtierstél. : 04-79-09-47-84courriel : marches-publics@cham-savoie.fr.

Objet du marché : mission d'assistance pour la définition du projet territorial de santé de la tarentaise.
Lieu d'exécution : centre hospitalier albertville Moûtiers - bourg Saint Maurice.

Caractéristiques principales : 
etablir un diagnostic medico-economique du territoire de la tarentaise avec l'ensemble des operateurs de soins hospitalier ambulatoires au regard du flux des patients. Identifier le perimetre d'intervention de la medecine ambulatoire dans le territoire en lien avec les deux etablissements de sante cham et bourg-saint-maurice et les liens de cooperations entre eux. En deduire le dimensionnement des plateaux techniques hospitaliers, dans le cadre d'un comite de pilotage associant les representants des operateurs, les elus du territoire concerne et l'ars
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12SES014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Mission d'assistance pour la définition du projet territorial de santé du secteur de la tarentaise. Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier Albertville Moûtiers.
 Correspondant :  Cellule des Marchés Publics,  43 rue de l'école des mines,  73604 Moûtiers.
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