Centrale des marchés
Aménagement d'un lotissement communal dénommé La Petite Forêt-Extension (33 lots Moutiers-les-Mauxfaits Aménagement d'un lotissement communal dénommé La Petite Forêt-Extension (33 lots avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du pouvoir adjudicateur : comm...
Commune de Moutier-les-Mauxfaits 85540Moutier-les-Mauxfaits mairie-moutiers.les.mauxfaits@wanadoo.fr
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Aménagement d'un lotissement communal dénommé La Petite Forêt-Extension (33 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554240

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081980701
Moutiers-les-Mauxfaits
Aménagement d'un lotissement communal dénommé La Petite Forêt-Extension (33 lots
avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, M. le Maire, mairie, 25, rue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Tél. 02 51 98 90 33. Fax 02.51.31.42.67.
Courriel : mairie-moutiers.les.mauxfaits@wanadoo.fr ;
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : Moutiers-les-Mauxfaits, aménagement d'un lotissement communal dénommé "La Petite Forêt-Extension" (33 lots).
Désignation des travaux : travaux de terrassement 1 300 m3, assainissement EU et EP 850 ml de canalisation Ø200 à Ø500 mm, chaussée et trottoirs en enrobé 4 200 m2.
Détails : 15 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : 17 juin 2013.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : mardi 30 avril 2013 à 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Moutiers-les-Mauxfaits, M. le Maire, mairie, 25, rue Georges-Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plateforme : https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacité : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération :
- prix des prestattions : 60 % ;
- qualité technique de l'offre : 40 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Cabinet Susset et associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, ZAC de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédure de recours :
- référé précontractuel : article L 555-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R 551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R 421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 5, quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01.
Tél.  02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 9 avril 2013.
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