Centrale des marchés
Création d'un point de raccordement mutualisé pour assurer la montée en débit des accès au réseau internet sur 1 sous-répartiteur (mouterre-sur-blourde) Création d'un point de raccordement mutualisé pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet sur 1 sous-répartiteur (MOUTERRE-SUR-BLOURDE) tel : 05-49-55-66-00 cp : 86008 ville ...
Conseil Général de la Vienne 86008Poitiers Cedex
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Création d'un point de raccordement mutualisé pour assurer la montée en débit des accès au réseau internet sur 1 sous-répartiteur (mouterre-sur-blourde)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135906

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/21)
21-79299
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-79299
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Alain PICHON, Président du Conseil Départemental de la Vienne, place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-66-00 adresse internet : http://www.lavienne86.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.departement86.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un point de raccordement mutualisé pour assurer la montée en débit des accès au réseau Internet sur 1 sous-répartiteur (Mouterre-Sur-Blourde).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32523000
Objets supplémentaires : 45314300.
Lieu d'exécution : mouterre-Sur-Blourde, 86430.
Code NUTS : FRI34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre (2 ans) est de 200 000 euros (H.T.). Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (Bpu).

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la création d'un point de raccordement mutualisé (Prm) au niveau du sous-répartiteur de Mouterre-Sur-Blourde, comptabilisant 50 lignes ; le linéaire d'infrastructures optiques à créer pour raccorder ce PRM est estimé à 4 200 m
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre du présent marché concerne :
- la réalisation d'études d'exécution préalables ;
- la réalisation de travaux de génie civil et de tirage de câbles optiques entre le central téléphonique ou Nœud de Raccordement d'abonnés (Nra) et le sous-répartiteur ;
- la mise en œuvre du Point de Raccordement Mutualisé au niveau du sous-répartiteur ;
- la construction d'une dalle béton, les adductions au réseau cuivre existant et au réseau électrique ;
- l'assistance à la création d'un compteur électrique ainsi qu'à sa mise en service.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de la Vienne dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon le BPU. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Des avances et acomptes sont prévus conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant maximum du marché (200 000 euros ht)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ou Dc1 ou DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DHANT2T.

Renseignements complémentaires : la méthodologie d'analyse des critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres est précisée au Règlement de la consultation (Rc). Après jugement des offres sur la base des critères énoncés dans le RC, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, s'il le juge nécessaire, de déclencher une phase de négociation avec les 2 candidats placés en tête du classement, lors de laquelle les offres formulées ainsi que les données de la mise en concurrence ne pourront être substantiellement modifiées. La phase de négociation n'a pas de caractère obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve donc également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si le pouvoir adjudicateur engage des négociations, celles-ci se feront sur le plan tant qualitatif que financier. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est aussi disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.departement86.fr.
Date limite d'obtention : 13 juillet 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée, de manière obligatoire, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vienne
DGAAT/DHANT.
 Correspondant : f.Guérin,  immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1,  86960 Chasseneuil-du-Poitou, , tél. : 05-49-49-64-41, , courriel : fguerin@departement86.fr,  adresse internet : http://www.lavienne86.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vienne
DGAAT/DHANT.
 Correspondant : k.Moraud,  immeuble @3 avenue du Futuroscope téléport 1,  86960 Chasseneuil-du-Poitou, , tél. : 05-49-49-64-68, , courriel : kmoraud@departement86.fr,  adresse internet : http://www.lavienne86.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex 1, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex 1, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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