Avis de marché - Avis n° 25-8959 du 24/01/2025
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-8959
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mours Saint Eusebe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260218900012
Ville : MOURS SAINT EUSEBE
Code postal : 26540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025T01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Coppel
Numéro de téléphone du contact : +33 475021773
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2143-1 à R2143-16 et L2142-1 du Code de la Commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 et R2143-3 du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurance à jour / attestation Rc décennale entre autres Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux travaux et références fournis au cours des cinq dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'opération vise à l'aménagement et à la sécurisation du parvis d'entrée de l'école J. Vicat et son parking annexe, sur la commune de Mours Saint Eusèbe. Le marché est un marché de : Travaux Le marché de travaux est alloti en trois lots : Lot 1 VRD Lot 2 Espaces verts / Mobiliers urbains Lot 3 Bétons drainants Il n'est pas prévu de tranche optionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Lieu d'exécution des prestations : Avenue Dauphiné Libéré - Parking Ecole Vicat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233228
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché de travaux est alloti en trois lots : Lot 1 VRD Lot 2 Espaces verts / Mobiliers urbains Lot 3 Bétons drainants Il n'est pas prévu de tranche optionnelle, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Lieu d'exécution des prestations : Avenue Dauphiné Libéré - Parking Ecole Vicat
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Champ Marchand 26540 - MOURS ST EUSEBE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Voirie réseaux divers (Vrd). Voirie réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Parvis d'entrée école élémentaire Quartier Champs Marchands 26540 MOURS SAINT EUSEBE
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Description du lot : 2 : Espaces verts / mobiliers urbains. Espaces verts / mobiliers urbains
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Parvis d'entrée école élémentaire Quartier Champs Marchands 26540 MOURS SAINT EUSEBE
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Description du lot : 3 : Bétons drainants. Bétons drainants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44114000
Lieu d'exécution du lot : Parvis d'entrée école élémentaire Quartier Champs Marchands 26540 MOURS SAINT EUSEBE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
