Centrale des marchés
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Commune de Mouroux 77120Mouroux 01 64 75 18 58
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746544

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (31/10/15)
7128484601
SOURCEWEB (02/11/15)
Mouroux
entretien de voirie
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Mouroux. M. le Maire, hôtel de ville, place de la Mairie, 77120 Mouroux. Tél. 01 64 03 64 00. Fax 01.64.75.18.58.
Pouvoir adjudicateur : commune de Mouroux.
Objet du marché : marché de travaux à bons de commande d’entretien de voirie.
Type de marché : exécution.
Variantes et lots : les variantes ne sont pas autorisées.
Lot unique.
Procédure de passation : le marché est passé selon les articles 28 et 77 du Code des marchés.
Durée du marché : le marché est conclu pour une première période d'un an. Il est reconductible trois fois et ne pourra dépasser 4 ans.
Conditions de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises (DCE) en format dématérialisé est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.centraledesmarches.com
Le dossier est également disponible, pour chaque candidat en faisant la demande, en format papier, contre paiement auprès de la mairie de Mouroux ou par mail à l’adresse suivante : dgs@ville-mouroux.fr
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus à tout moment auprès de : M. Latamen Benyahia, mairie de Mouroux.
Tél. 01 64 03 64 00 et par mail à l’adresse suivante : dgs@ville-mouroux.fr
Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date de remise de l'offre auprès de : AMO-VRD Roland Regal, 14 ter, sente du Petit-Puits, 77131 Pézarches. Portable 06 86 68 92 98. E-mail : roland.regal@gmail.com
Conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les plis contenant les offres seront adressés :
- par lettre ou transporteur avec justificatif de réception ou remis sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, à l'adresse suivante : commune de Mouroux, hôtel de ville, place de la Mairie, 77120 Mouroux.
Heures d’ouverture de la mairie :
- les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30,
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00,
- samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (accueil ouvert les samedis pairs de chaque mois),
- par voie électronique sur le site : http://www.centraledesmarches.com
Date et heure limites de remise des offres : 14 décembre 2015 à 12 h 00.
Jugement des offres : suivant les critères figurants au règlement de consultation.
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun cedex.
Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01.60.56.66.10.
Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
Introduction des recours :
- référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
- recours indemnitaire après demande préalable de l'entité adjudicatrice, dans le délai de déchéance quadriennale. Le Code de justice administrative est consultable sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 octobre 2015.
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