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Commune de Mouroux 77120Mouroux sporcheron@ville-mouroux.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre: Construction d'une maison médicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4823031

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/08/19)
7209230501
BOAMP (01/09/19)
19-131798
Mission de maitrise d39;oeuvre: Construction d39;une maison médicale .
Procédure adaptée.
Commune de Mouroux
Mission de maitrise d39;oeuvre: Construction d39;une maison médicale
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mouroux. Correspondant : Madame Sylvie TOURNOUX, PLACE DE LA MAIRIE 77120 MOUROUX - Courriel : sporcheron@ville-mouroux.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7049082.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Mission de maitrise d39;oeuvre: Construction d39;une maison médicale .
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurence.
Caractéristiques principales : Conditions exigées du titulaire : La présente consultation s39;adresse à une équipe pluridisciplinaire composés notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d39;architecte : A : un architecte mandataire inscrit à l39;ordre des architectes, B : un économiste C : un BET thermique-fluides D : un BET acoustique E : un BET structure F : un OPC de préférence indépendant du cabinet d39;architecte et de la mission DET La mission sera réalisée par une équipe de maîtrise d39;oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. .
Refus des variantes.
Durée du marché : 5 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché : Modalités essentielles de financement et de paiement : Financiamp;egrave;rement : fonds propres Paiements : mandat administratif selon la ramp;eacute;glementation en vigueur Unité monétaire utilisée : l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Prix 40 % Valeur technique
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019 à 12 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST-2019-13
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : MME Sarah PORCHERON , Place de la Mairie, 77120 Mouroux, Tel : 0164755253 - Courriel : sporcheron@ville-mouroux.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun , 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN . Téléphone : 0160566630 - . Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Site : http://melun.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 26 août 2019.
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