Retour aux résultats
A proximité de Le Mans 72037 Sarthe
Acheteur : ch le mans
72037 Le mans cedex 09
Tel : +33 244710297
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2023
JOUE - 329872-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch le mans
Adresse postale: ets support du GHT 72 -194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans

Numéro de référence: PRIN 23-003
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'évaluation des établissements médico-sociaux (Essms) du Centre Hospitalier du Mans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix de l'offre en euro(s) (T.T.C.) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 027-079445
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232272
Lot nº: 1
Intitulé:

lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afnor certification
Adresse postale: 11 Rue Francis de Pressensé
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2023