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64 consultation de travaux pour la rénovation de la laverie en restauration de la cité scolaire albert camus à Mourenx 64 consultation de travaux pour la rénovation de la laverie en restauration de la cité scolaire albert camus à Mourenx consultation de travaux pour la rénovation de la laverie en restauration de la...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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64 consultation de travaux pour la rénovation de la laverie en restauration de la cité scolaire albert camus à Mourenx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194013

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/14)
BOAMP (13/08/14)
14-124098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation de travaux pour la rénovation de la laverie en restauration de la Cité Scolaire Albert CAMUS à MOURENX.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : cité scolaire Albert CAMUS, 64150 Mourenx.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de renovation de la laverie en restauration de la Cite scolaire Albert CAMUS à Mourenx. Divise en 3 lots : Lot 1 - plomberie - sanitaires ; Lot 2 - second oeuvre; Lot 3 - electricite generale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 97 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option Lot 3 - electricite generale : Plus-Value pour 400a disponible sur armoire.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 5 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional ; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 -Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
expérience :
Capacités professionnelles :
Capacités techniques :
Capacités financières :
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable : ;
- : 5 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6 - les attestations d'assurance suivantes :
- le marché est unique :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
- Le marché est alloti :
Pour les lots n°---------- relatifs à des travaux de construction :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Pour les lots n°---------- non relatifs à des travaux de construction :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- et pour les seuls lots -------------, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par la pouvoir adjudicateur pour l'opération. ;
- : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-, 2-, 3- et 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014JTX230.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU - villa Noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 - 64010 Pau
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
Introduction des recours :
- référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dansles deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2014jtx230.
Il est également disponible contre 50 EUR, sous format papier, à la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.

Prix : 50 EUR.

Date limite d'obtention : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEPA.
Correspondant : Anais BRIXI, 238 boulevard de la Paix - cs47524, 64075 Pau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET SETES.
Correspondant : M.LEVAL, 14 avenue des Tilleuls - B.P. 70932, 65009 Tarbes, tél. : 05-62-34-25-54, télécopieur : 05-62-34-44-41, courriel : secretariat.setes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Anais BRIXI, 238 boulevard de la Paix - cs47524, 64075 Pau, tél. : 05-59-80-76-08, télécopieur : 05-59-84-45-39, courriel : anais.brixi@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Anais BRIXI, 238 boulevard de la Paix - cs47524, 64075 Pau.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 plomberie - traitement d'air.
Plomberie - traitement d'air.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 second oeuvre.
Second oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 electricité générale.
Electricité générale.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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