Centrale des marchés
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation et d’amélioration des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées et d...
Commune de Mourenx 64150Mourenx ds.tech@mourenx.fr
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Archive

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6270366

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/08/21)
21-110602
JOUE (13/08/21)
414077-2021

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-110602
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Mourenx, 1, place François Mitterrand, 64150, Mourenx, F, Courriel : ds.tech@mourenx.fr, Code NUTS : FRI1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mourenx.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement
Numéro de référence : 21-011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation et d’amélioration des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoires communale et d’un commune voisine. Programmation et suivi des travaux issu du schéma directeur d’assainissement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 179 625 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : un marché de prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de rénovation et d’amélioration des réseaux et ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoires communale et d’un commune voisine. Programmation et suivi des travaux issu du schéma directeur d’assainissement.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 098-256662 du 21/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21-011
Lot nº : 1
Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme de travaux issu du schéma directeur d’assainissement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Hydraulique environnement aquitaine, Lescar, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 179 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64000, Pau, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2021
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