Centrale des marchés
Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx url : http://www.mourenx.fr adresse : Place François Mitterrand cp : 64150 fax : (+33) -05-59-60-07-90 te...
Commune de Mourenx 64150Mourenx ds.tech@mourenx.fr 05 59 60 07 90
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Fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698417

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342395-2015
BOAMP (28/09/15)
15-142565

Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-142565
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mourenx, place François Mitterrand, à l'attention de M. Patrice LAURENT, Maire, F-64150 Mourenx. Tél. (+33) 05 59 60 07 23. E-mail : ds.tech@mourenx.fr. Fax (+33) 05 59 60 07 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mourenx.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers bâtiments situés sur le territoire communal, 64150 Mourenx.
  Code NUTS FR615.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31682000, 09123000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 350 000 et 750 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux
 1)Description succincte
  Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 300 000 euros et 600 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux
 1)Description succincte
  Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09123000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 50 000 euros et 150 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Règlement par mandat administratif - délai de paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- dc 2 (Déclaration du candidat). Ces formulaires sont joints au DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique,
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ST-2015-14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 05 59 84 94 40. Fax (+33) 05 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mourenx, place François Mitterrand, à l'attention de M. Patrice LAURENT, Maire, F-64150 Mourenx. Tél. (+33) 05 59 60 07 23. E-mail : ds.tech@mourenx.fr. Fax (+33) 05 59 60 07 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mourenx.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers bâtiments situés sur le territoire communal, 64150 Mourenx.
  Code NUTS FR615.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Mourenx.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31682000, 09123000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 350 000 et 750 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux
 1)Description succincte
  Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 300 000 euros et 600 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux
 1)Description succincte
  Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09123000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 50 000 euros et 150 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Règlement par mandat administratif - délai de paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- dc 2 (Déclaration du candidat). Ces formulaires sont joints au DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire où, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique,
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et/ou de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ST-2015-14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, Cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 05 59 84 94 40. Fax (+33) 05 59 02 49 93.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  25 septembre 2015.
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