Centrale des marchés
Souscription de contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction du 3ème ensemble immobilier de la plateforme technologique " chemstart'up " Souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour la construction du 3ème ensemble immobilier de la plateforme technologique " Chemstart'up " tel : 05-59-60-48-...
Communauté de communes de Lacq-Orthez 64150Mourenx marchespublics@cc-lacqorthez.fr
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Souscription de contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction du 3ème ensemble immobilier de la plateforme technologique " chemstart'up "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6365806

Date de clôture estimée : 27/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/21)
21-130741
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-130741
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Lacq-Orthez.
 Correspondant : communauté de communes de Lacq-Orthez, rond-Point des Chênes - B.P. 73 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-48-50, courriel : marchespublics@cc-lacqorthez.fr adresse internet : http://.cc-lacqorthez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour la construction du 3e ensemble immobilier de la plateforme technologique " Chemstart'Up ".
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : mourenx.
Code NUTS : FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Ville ; budget de la Communauté de Communes, section investissement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

b - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
-N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version 01/04/2019)

c - le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2 (version 01/04/2019).

d - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


e/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

f/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - références requises : -Chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- ca de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante http://www.demat-ampa.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tous risques chantier.
Tous risques chantier
Informations complémentaires : tous Risques Chantier : Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - dommages ouvrages.
Dommages ouvrages
Informations complémentaires : dommages Ouvrage : Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
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