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Souscription d'un marché d'assurance décennale des ouvrages non soumis à obligation d'assurance pour la réhabilitation d'une passerelle métallique. Souscription d'un marché d'assurance Décennale des ouvrages non soumis à obligation d'assurance pour la réhabilitation de la passerelle métallique de l'ancienne papeterie des gaves présente sur le ...
Communauté de communes de Lacq-Orthez 64150Mourenx marchepublics@cc-lacqorthez.fr
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Archive

Souscription d'un marché d'assurance décennale des ouvrages non soumis à obligation d'assurance pour la réhabilitation d'une passerelle métallique.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479508

Date de clôture estimée : 05/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/21)
21-155478
Avis de marché

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-155478
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Lacq-Orthez.
 Correspondant : communauté de communes de Lacq-Orthez, rond Point des Chênes B.P. 73 64150 Mourenxtél. : 05-59-60-03-46courriel : marchepublics@cc-lacqorthez.fr adresse internet : http://www.cc-lacqorthez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.

Objet du marché : souscription d'un marché d'assurance Décennale des ouvrages non soumis à obligation d'assurance pour la réhabilitation de la passerelle métallique de l'ancienne papeterie des gaves présente sur le site de la friche industrielle de la SAICA à Orthez.
Lieu d'exécution : mourenx, 64150 Mourenx.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'une consultation avec un lot unique:
Assurance Décennale des ouvrages non soumis à obligation d'assurance pour la réhabilitation de la passerelle métallique de l'ancienne papeterie
Des gaves présente sur le site de la friche industrielle de la SAICA à Orthez.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la Communauté de Communes ; budget de la Communauté de Communes, section investissement
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : pour les assureurs uniquement et en complément des documents déjà demandés :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents déjà demandés :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
tous les documents et renseignements doivent être fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Unique. -
Assurance Décennale des Ouvrages Non Soumis
Mots descripteurs : Assurance
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