Centrale des marchés
Marché public d'études en vue de l'élaboration de plusieurs procédures de planification sur l'année 2015 : Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) et d'un diagnostic agricole Marché public d'études en vue de l'élaboration de plusieurs procédures de planification sur l'année 2015 : Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) et d'un diagnostic agricole mel : marchespublics@cc-l...
Communauté de communes de Lacq-Orthez 64150Mourenx marchespublics@cc-lacqorthez.fr
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Marché public d'études en vue de l'élaboration de plusieurs procédures de planification sur l'année 2015 : Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) et d'un diagnostic agricole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491566

Date de clôture estimée : 17/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160196-2015
BOAMP (05/05/15)
15-65131
Département(s) de publication : 64 Annonce No 15-65131 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes de Lacq-Orthez, rond-Point des chênes B.P. 73, à l'attention de jacques CASSIAU-HAURIE, F-64150 Mourenx. E-mail : marchespublics@cc-lacqorthez.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-lacqorthez.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eadministration64.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché public d'études en vue de l'élaboration de plusieurs procédures de planification sur l'année 2015 : Plans Locaux d'urbanisme (P.L.U.) et d'un diagnostic agricole. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de communes de Lacq-Orthez. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché public d'études en vue de l'élaboration de plusieurs procédures de planification sur l'année 2015 : Plans Locaux d'urbanisme (P.L.U.) et d'un diagnostic agricole. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Elaboration d'un PLU pour les communes de Castetner et Loubieng 1) Description succincte Elaboration d'un PLU pour les communes de Castetner et Loubieng 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Elaboration d'un PLU pour la commune de Sallespisse 1) Description succincte Elaboration d'un PLU pour la commune de Sallespisse 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Elaboration d'un PLU pour la commune de Boumourt 1) Description succincte Elaboration d'un PLU pour la commune de Boumourt 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Réalisation d'un diagnostic agricole des communes de Castetner, Loubieng, Sallespisse et Boumourt 1) Description succincte Réalisation d'un diagnostic agricole des communes de Castetner, Loubieng, Sallespisse et Boumourt 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey, F-64010 Pau Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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