1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables pour l'entretien du parc véhicules de la communauté de communes de Lacq Orthez - filtres automobile, poids lourds, industrielle, agricole, motoculture - Relance des lots 1 à 5 après déclaration sans suite
Description: Filtres automobile, poids lourds, industrielle, agricole, motoculture
Identifiant de la procédure: 229ebdeb-3709-4927-80f0-173fed328a22
Avis précédent: e8d07538-e48e-4613-a7f4-346e31e2c04b-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FILTRATION MOTOCULTURE
Description: FILTRATION MOTOCULTURE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FILTRATION AUTOMOBILE
Description: FILTRATION AUTOMOBILE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FILTRATION AGRICOLE
Description: FILTRATION AGRICOLE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FILTRATION POIDS LOURDS
Description: FILTRATION POIDS LOURDS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FILTRATION INDUSTRIELLE
Description: FILTRATION INDUSTRIELLE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42913000 Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 923,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 75 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 952,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEPL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 123,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEPL3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 267,19 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEPL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 520,54 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEPL5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 058,74 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Lacq-Orthez
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement: 20003920400017
Adresse postale: Rond point des chênes BP 73
Ville: Mourenx
Code postal: 64150
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559604850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +335 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Aquitaine Equipements Poids Lourds
Numéro d’enregistrement: 33973793400051
Adresse postale: 134 Rue d'Artouste
Ville: SERRES CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 33 78 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f2e49a3-bec4-45da-a187-2732973c7f89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:57:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5219-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
