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Transport et tri des matériaux fibreux MOULT-CHICHEBOVILLE Transport et tri des matériaux fibreux. Procédure adaptée. SMEOM DE LA REGION D ARGENCES Transport et tri des matériaux fibreux PROCEDURE ADAPTEE Nom e...
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES 14370Moult-Chicheboville smeom@smeom.fr
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Transport et tri des matériaux fibreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4053460

Date de clôture estimée : 14/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (22/10/18)
7188957101
SOURCEWEB (31/10/18)
MOULT-CHICHEBOVILLE
Transport et tri des matériaux fibreux.
Procédure adaptée.
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES
Transport et tri des matériaux fibreux
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEOM DE LA REGION D ARGENCES. Correspondant : Monsieur Patrick GRENTE, RD 40 - MOULT 14370 MOULT CHICHEBOVILLE - Courriel : smeom@smeom.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://demat.centraledesmarches.com/7042538 Adresse Internet du profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com/7042538. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .
Objet du marché : Transport et tri des matériaux fibreux.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Services de voirie et d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et de services analogues.
Site ou lieu d'exécution principal : RD 40 - MOULT 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE .
Code NUTS : FRD11
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne le transport et le tri des matériaux fibreux collectés sur le territoire syndical..
Refus des variantes.
Quantités : 1 190 tonnes de damp;eacute;chets fibreux
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots. Lot 1 - Transport des matériaux fibreux - La prestation comprend le transport des déchets fibreux depuis le point de dépôt de MOULT-CHICHEBOVILLE jusqu'au centre de tri retenu dans le cadre du lot 2 Classification CPV : Objet Principal : 90500000-2 Etendue ou Quantité : 1 190 tonnes de déchets fibreux Lot 2 - Tri des matériaux fibreux - La prestation comprend le tri des matériaux fibreux collectés sur le territoire syndical Classification CPV : Objet Principal : 90500000-2 Etendue ou Quantité : 1 190 t de déchets fibreux Informations complémentaires : Ce marché est réservé aux entreprises adaptés
Conditions relatives au marché : Unité monétaire utilisée : l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Durée du marché : à compter du 1 février 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P2018-027
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : SMEOM DE LA REGION D ARGENCES. Correspondant : M GRENTE Patrick , RD 40 - MOULT, 14370 MOULT CHICHEBOVILLE,Adresse internet (url) : http://demat.centraledesmarches.com/7042538 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMEOM DE LA REGION D ARGENCES. Correspondant : M GRENTE Patrick , RD 40 - MOULT, 14370 MOULT CHICHEBOVILLE,Adresse internet (url) : http://demat.centraledesmarches.com/7042538
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen , BP 25086 - 3, rue Arthur Le Duc, 14050 CAEN Cedex 4 . Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217 . Courriel : greffe-ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 22 octobre 2018.
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