Centrale des marchés
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat SMEOM DE LA REGION D ARGENCES Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2014/24/UE Section I - Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et p...
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES 14370Moult-Chicheboville smeom@smeom.fr 02 31 80 33 48
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Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043673

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (19/04/19)
7201113501
BOAMP (18/04/19)
19-61197


SMEOM DE LA REGION D ARGENCES
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES, RD 40 - Moult, Contact : Service administratif, à l'attention de M. Jacques-Yves OUIN, F-14370 Moult-Chicheboville. Tél. (+33) 2 31 23 42 42. E-mail : smeom@smeom.fr. Fax (+33) 2 31 80 33 48.
Code d'identification national : 25140266500045.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Hydrocarbures naturels.
II.1.3) Type de marché : fournitures.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1 Intitulé : Gasoil .
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 09134000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Gasoil.
II.2.5) Critères d'attribution : Prix.
II.2.6) Valeur estimée : 341 600 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2 Intitulé : GNR.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 09134220.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Gazole Non Routier (GNR).
II.2.5) Critères d'attribution : Prix.
II.2.6) Valeur estimée : 26 400 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 3 Intitulé : AdBlue.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 24327000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : AdBlue ou solution aqueuse composée d'urée et d'eau déminéralisée.
II.2.5) Critères d'attribution : Prix.
II.2.6) Valeur estimée : 7 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 mai 2019 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 22 mai 2019 14h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, BP 25086 - 3, rue Arthur Le Duc, F-14050 CAEN Cedex 4.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -référé précontractuel (articles L.551-1 et S. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), - recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne". .
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 avril 2019.
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