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Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES SMEOM DE LA REGION D ARGENCES, Numéro national d'identification : 25140266500045,...
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES 14370Moult-Chicheboville smeom@smeom.fr 02 31 80 33 48
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Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4507162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (16/07/19)
7206992001
BOAMP (18/07/19)
19-110227


AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SMEOM DE LA REGION D ARGENCES, Numéro national d'identification : 25140266500045, RD 40 - Moult, Point(s) de contact : Service administratif, M. Jacques-Yves OUIN, 14370 Moult-Chicheboville, F, Téléphone : (+33) 2 31 23 42 42, Courriel : smeom@smeom.fr, Fax (+33) 2 31 80 33 48.
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com/
Accès électronique à l'information (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.centraledesmarches.com/7046201
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat.
Numéro de référence : AOO-01-2019.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs : Hydrocarbures naturels.
Descripteur principal : 09134000.
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Fourniture de carburants pour les besoins du syndicat.
II.2.1) Intitulé : Gasoil .
Lot n° : Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
Code CPV principal : 09134000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Gasoil.
II.2.5) Critères d'attribution : Coût 1. Prix / Pondération : 100.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : G.N.R.
Lot n° : Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
Code CPV principal : 09134220.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : Gazole Non Routier (GNR).
II.2.5) Critères d'attribution : Coût 1. prix / Pondération : 100.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : AdBlue.
Lot n° : Lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Produits chimiques.
Code CPV principal : 24327000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD11 - Calvados.
II.2.4) Description des prestations : AdBlue ou solution aqueuse composée d'urée et d'eau déminéralisée.
II.2.5) Critères d'attribution : Coût 1. Prix / Pondération : 100.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 46201.
Lot n° : 1.
Intitulé : Gasoil .
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02/07/2019.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DCA-MORY SHIPP DMS, Numéro national d'identification : 457503837, 1 rue de Londres, 59120, LOOS, FRA, Code NUTS : FRE11.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot : 375000.0.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 2.
Intitulé : G.N.R.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02/07/2019.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DCA-MORY SHIPP DMS, Numéro national d'identification : 457503837, 1 rue de Londres, 59120, LOOS, FRA, Code NUTS : FRE11.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot : 375000.0.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 3.
Intitulé : AdBlue.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 02/07/2019.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TAUPIN SAS, Numéro national d'identification : 338642820, 59 avenue Aristide BRIAND, 14800, TOUQUES, FRA, Code NUTS : FRD11.
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot : 375000.0.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, BP 25086 - 3, rue Arthur Le Duc, F-14050 CAEN Cedex 4.
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel (articles L.551-1 et S. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), - recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne". .
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 juillet 2019.
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