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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIMER de Montmorillon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d’assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 24160efa-6781-4f6f-b020-95883bc7d7c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens (hors Eco-Pôle)
Description: Assurance Dommages aux biens pour l'ensemble des bâtiments à l'exclusion de l'Eco-Pôle (lot6)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
Description: Assurance Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d’ouvrage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTMORILLON
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-Flotte automobile et auto missions
Description: Assurance Flotte automobile et auto missions
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: SIMER de Montmorillon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT-Risques statutaires
Description: Assurance Risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché: SIMER de Montmorillon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dommages aux biens Eco-Pôle
Description: Assurance Dommages aux biens uniquement pour l'Eco-Pôle (en complément du lot n°1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac 86000 POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales SMACL - 0 -
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales SMACL - 0 --Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIMER de Montmorillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-YVELIN SAS-Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE-0002
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIMER de Montmorillon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIMER de Montmorillon
Numéro d’enregistrement: 25860049300013
Adresse postale: 31 rue des Clavières
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549911190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 519607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales SMACL - 0 -
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Télécopieur: +33549734720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YVELIN SAS
Numéro d’enregistrement: 34949955800022
Adresse postale: cs 50819
Ville: rennes cedex 7
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299841345
Télécopieur: +33299634203
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b038b3c6-0b3f-4e3e-b5fb-94a73446dbed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:13:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28758-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
