A proximité de Moulismes 86500 Vienne
Acheteur : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
6 rue Daniel Cormier BP 20017
86500 Montmorillon
Tel : +33 549910753
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.
Services d'études.

Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 848075-2025
848075-2025 - Résultats
France – Services d'études – Prestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Adresse électroniquecommande.publique@ccvg86.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
DescriptionPrestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Identifiant de la procédure1aee7e07-f16f-4f08-ab42-22f98a7bedb4
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCf règlement de consultation  
VilleMontmorillon
Code postal86500
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
DescriptionPrestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Identifiant interne2025-16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Options
Description des optionsRenouvelable 1 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCf : Règlement de la consultation  
VilleMontmorillon
Code postal86500
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleL’adaptation au changement climatique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix - Pondération 40 point sur 100 points
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique 60 points sur 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA VIENNE
Offre
Identifiant de l’offreSOLIHA VIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPrestations de services pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial France Rénov' sud Vienne - à compter de 2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2025
Date de conclusion du marché18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement20007004300019
Adresse postale6 rue Daniel Cormier BP 20017
VilleMontmorillon
Code postal86500
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@ccvg86.fr
Téléphone+33 549910753
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.vienneetgartempe.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOLIHA VIENNE
Numéro d’enregistrement41280077300035
Département86
Adresse postaleTéléport 2 - Avenue René Cassin
VilleCHASSENEIL
Code postal86360
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquea.dagonat@soliha.fr
Téléphone+33 682804277
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement17860004500029
Département86
Adresse postale15 rue de Blossac
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone+33 549607919
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis47185892-28b1-44c1-853f-714068f67723  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 14:28:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis848075-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025