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A proximité de Moulismes 86500 Vienne
Acheteur : Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
6 rue Daniel Cormier BP 20017
86500 Montmorillon
Tel : +33 549910753
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.
Services de nettoyage.
Services de réparation et d'entretien.

Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2024
JOUE - 365413-2024
365413-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Description: Gestion administrative et financière, et entretien des 3 aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Identifiant de la procédure: b482f6ea-4ca3-43b7-aedc-d1694cfda097
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lussac-les-Châteaux (86320) - Lieu-dit les Bouyges Salées, Montmorillon (86500) - Lieu-dit Les Cueilles Pressac (86460) - Route d’Availles-Limouzine
Ville: MONTMORILLON
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Description: Gestion administrative et financière, et entretien des 3 aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Chiffre d'affaires annuel sur 2 ans général et spécifique aux prestations objet du marché

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références similaires
Description: Références de prestations similaires sur les 4 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix - Pondération:40 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - Pondération: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminisratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminisratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Numéro d’enregistrement: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017  
Ville: Montmorillon
Code postal: 86500
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@ccvg86.fr
Téléphone: +33 549910753
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal adminisratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76278b8c-344a-4b0c-94ee-5837a472f24f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 15:33:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 365413-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
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