A proximité de Moulins-lès-Metz 57162 Moselle
Acheteur : MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
6 RUE DE LA MAIRIE
57162 MOULINS-LES-METZ CEDEX
Tel : 0387603791
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2026  
6 Lots
Lot 1
Responsabilité civile
Lot 2
Protection fonctionnelle
Lot 3
Protection juridique
Lot 4
Automobile
Lot 5
Dommages aux biens
Lot 6
Cyber-Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2026
JOUE - 327478-2026
327478-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Adresse électroniqueilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques.
Identifiant de la procédurebf0485f5-6689-46d9-92be-19e5d328509a
Identifiant interne04/2026/MLM
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité civile
DescriptionAssurance Responsabilité civile
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA24 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponse au tableau de qualité environnementale dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
LotLOT-0002
TitreProtection fonctionnelle
DescriptionAssurance Protection fonctionnelle
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
LotLOT-0003
TitreProtection juridique
DescriptionAssurance Protection juridique
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
LotLOT-0004
TitreAutomobile
DescriptionAssurance Automobile
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
LotLOT-0005
TitreDommages aux biens
DescriptionAssurance Dommages aux biens
Identifiant interneLot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA223 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
5.1.
LotLOT-0006
TitreCyber-Risques
DescriptionAssurance Cyber-Risques
Identifiant interneLot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 rue de la mairie  
VilleMOULINS-LÈS-METZ
Code postal57160
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionEtendue des garanties et réserves ou limitations émises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeCoût
NomTarification
DescriptionPrix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomQualité de gestion
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité de gestion de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale
DescriptionAppréciation des réponses au tableau de qualité environnementale de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-demat.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement21570487500016
Adresse postale6 RUE DE LA MAIRIE
VilleMOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal57162
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactIlyass FILLALI
Adresse électroniqueilyass.fillali@moulins-les-metz.fr
Téléphone0387603791
Adresse internethttp://www.moulins-les-metz.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31, avenue de la Paix - BP 51038
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Strasbourg
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement21570487500016
Adresse postale6 RUE DE LA MAIRIE
VilleMOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal57162
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactAnnick CAULIER
Adresse électroniqueannick.caulier@moulins-les-metz.fr
Téléphone0387603791
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielMAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480)
Numéro d’enregistrement21570487500016
Adresse postale6 RUE DE LA MAIRIE
VilleMOULINS-LES-METZ CEDEX
Code postal57162
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactNicolas POIRIER
Adresse électroniquenicolas.poirier@moulins-les-metz.fr
Téléphone0387604460
Télécopieur0387600980
Adresse internethttp://www.moulins-les-metz.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a1bfdce-ef9b-4550-888f-f114a47eb8f5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327478-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com