Centrale des marchés
tma teleservices redevances 57 tierce maintenance applicative téléservices redevances sur l'eau période 2014-2016 à Moulins-Les-Metz lieu : route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles vil...
Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160Moulins-lès-Metz marches@eau-rhin-meuse.fr 0387604985
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Tma teleservices redevances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944796

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11511
JOUE (25/01/14)
27864-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : mr le directeur général, à l'attention de Dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : mr le directeur général, à l'attention de Dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 24 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : http://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : mr le directeur général, à l'attention de Dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 24 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : http://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tma teleservices redevances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagence de l'eau Rhin-Meuse, 57160 Moulins-les-Metz.
Code NUTS , FR4, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tierce maintenance applicative téléservices redevances sur l'eau
période 2014-2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212000, 72267000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne des prestations de tierce maintenance sur le portail Internet Téléservices des Redevances sur l'eau, pour la période 2014-2016
le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois :
Montant minimum par période de 12 mois : 640 000 EUR Ht
Montant maximum par période de 12 mois : 150 180 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) précisant :
- si le candidat se présente seul ou en groupement,
- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).
En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée.
Toutes les rubriques de ces formulaires devront être renseignées avec précision ou renvoyer à un document annexe.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Trois références les plus significatives et vérifiables de réalisation de prestations de tierce maintenance applicative similaires à celles du présent marché ; ces références doivent faire apparaître la nature et l'ampleur des prestations réalisées par le soumissionnaire et être présentées selon le modèle joint en annexe 2 du présent règlement de la consultation (Rc).
- Moyens humains (titres d'études et expérience professionnelle des membres du personnel) dont dispose le candidat pour exécuter les prestations du marché. A cet effet, le candidat renseignera une fiche par membre du personnel pressenti suivant les modèles en annexe 2 au présent règlement de la consultation (fiche " Intervenant " et fiche " Profil du chef de projet informatique du Titulaire (cpit) ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MAF018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
concernant les conditions d'envoi des propositions et en application de l'arrêté du 14/12/2009 et de l'article 56.ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'aerm. Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp1038f, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 26 26. Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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