Centrale des marchés
Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales ville : Moulins-lès-metz url : http://www.eau-rhin-meuse....
Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160Moulins-lès-Metz marches@eau-rhin-meuse.fr 03 87 60 49 85
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Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4814111

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/08/19)
394582-2019
BOAMP (21/08/19)
19-127066

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-127066
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles, 57160, Moulins-lès-metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 34 47 00, Courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr, Fax : (+33) 3 87 60 49 85, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau-rhin-meuse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Numéro de référence : 19MA49023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 1 fois pour une période maximum de 12 mois, sa durée totale ne pouvant excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2322-12 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15% du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum en euros HT pour la durée totale du marché (hors reconduction) : 190.000 euro(s).Montant maximum en euros HT pour la durée totale du marché (hors reconduction) : 285.000 euro(s).Montant minimum en euros HT pour 12 mois en cas de reconduction : 63.333 euro(s)Montant maximum en euros HT pour 12 mois en cas de reconduction : 95.000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format XML) disponible aux adresses suivantes :- Le " service DUME " mis à disposition par l'Etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- Le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- Une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l’onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format XML) disponible aux adresses suivantes :- Le " service DUME " mis à disposition par l’Etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- Le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les candidats :- Présentation d'une liste des principales références,- Présentation des moyens humains de l'entreprise, en précisant le niveau d'expérience et les profils de l'équipe dédiée à la prestation.Pour plus de détails, voir l'article 6-1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038F, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 26 26, Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 août 2019
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