Centrale des marchés
marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage 57 marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage à Moulins-Lès-Metz ville : Moulins-lès-Metz pays : F- lieu : route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de...
Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160Moulins-lès-Metz marches@eau-rhin-meuse.fr 0387604985
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Marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154996

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105551
JOUE (12/07/14)
235249-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : mr le directeur général, à l'attention de Dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozerieulles, contact : dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozerieulles, contact : dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192001&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS , FR413, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation des installations de climatisation-ventilation-chauffage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314000, 71314200,50721000,50720000,45331100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les bâtiments Moselle et Meuse dont pavillon de liaison (Chauffage électricité directe) :
PF Prestations Forfait :
Le marché sur ces deux bâtiments sera forfaitaire et de type PF, il comprend les prestations P2, P3 MRE sur les installations de chauffage avec production électrique directe, et les prestations P2, P3 mre- ren pour les installations de production de froid.
La fourniture de l'énergie reste à la charge du maitre d'ouvrage, elle est facturée par un tiers opérateur.
pour les bâtiments Longueau, Rhin et Sarre :
MTI Marché Température avec intéressement
le marché sur ces trois bâtiments sera forfaitaire et de type MTI avec garantie totale.
Il comprend les prestations suivantes:
- p1 Fourniture de combustibles Gaz Naturel, sur un marché dérégulé
- p2 La conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage de l'ensemble des installations thermiques et climatiques, de production de froid, d'eau froide d'alimentation des installations thermiques, de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et autres applications thermiques.
- P3 Maintenance corrective, gros entretien et garantie totale (Mre-Ren), nécessaires au fonctionnement des installations en chaufferie, distribution et d'émission de chauffage, production et distribution d'eau chaude sanitaire, de l'ensemble des installations climatiques, de production de froid ; il comprend le maintien et la remise en état des installations et leurs renouvellements , leurs améliorations techniques ainsi que les travaux d'économies d'énergies.
le marché MTI implique un intéressement du titulaire aux économies d'énergie, ainsi qu'au suivi des consommations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché pour chacun des trois exercices écoulés, (ou rubrique D1 du formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au moyen du cadre de réponse fourni en annexe du RC. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- liste des Moyens matériels et humains de l'entreprise comportant l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- des certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportés par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence à réaliser la prestation.
- tout élément permettant de justifier de la mise en oeuvre d'une assurance qualité sur les prestations objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14MAF019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu, à compter de la date de sa notification pour une durée de 5 années.
le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
les variantes sont autorisées, notamment sur le type de marché. Les variantes doivent être accompagnées d'un mémoire de justification des avantages apportés. Ce mémoire devra préciser sur quel type de marché les variantes portent.
La notation se fera sur la base du type de marché sur la ou lequel elles se substituent selon les règles définies par l'article 9-2-2 du présent règlement.
concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp1038f, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 26 26. Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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