Centrale des marchés
Etude économique prospective Etude économique prospective réalisation d'une étude économique à vocation prospective sur la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole ville : Moulins-lès-Metz code_postal : 5716...
Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160Moulins-lès-Metz marches@eau-rhin-meuse.fr 0387604985
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Etude économique prospective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194116

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-125056
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 14-125056
Départements de rappel : 54,55,88
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
 Correspondant : M. le directeur général, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles 57160 Moulins-lès-Metztél. : 03-87-34-47-00télécopieur : 03-87-60-49-85courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198537&orgAcronyme=d4t.

Objet du marché : réalisation d'une étude économique à vocation prospective sur la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole.

Caractéristiques principales : 
etude économique à vocation prospective sur la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 étude.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature, (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales études effectuées (prestations similaires à celle demandées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le sujet, la date, le destinataire public ou privé, appuyées dans la mesure du possible d'attestation de bonne exécution, au moyen du cadre de réponse fourni en annexe 2 du règlement de consultation.;
     - Autres renseignements demandés : profils et expérience de l'équipe dans le domaine de l'économie et en particulier de la prospective, Niveau minimum de capacité au sein de l'équipe dédiée : expertise confirmée (10 études similaires à minima) dans le domaine des pollutions diffuses et maitrise de la prospective économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14MAS028.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
 Correspondant :  Dfl/Pôle achats,  route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles,  57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-00, télécopieur : 03-87-34-47-00, courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198537&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
 Correspondant :  Dfl/Pôle achats,  route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles,  57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-00, télécopieur : 03-87-34-47-00, courriel : marches@eau-rhin-meuse.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198537&orgAcronyme=d4t.
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