Centrale des marchés
contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016 57 contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016 pour l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à Moulins-Lès-Metz v...
Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160Moulins-lès-Metz marches@eau-rhin-meuse.fr 0387604985
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Contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896017

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408398-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210111

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles Route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : mr le directeur général, à l'attention de Dlp/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eau-rhin-meuse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : https://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy B.P. 30019 Rozèrieulles, contact : dfl/Pôle achats, F-57160 Moulins-lès-Metz. Tél. : (+33) 3 87 34 47 00. E-mail : marches@eau-rhin-meuse.fr. Fax : (+33) 3 87 60 49 85. URL : https://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR4, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôle de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées des collectivités du Bassin Rhin-Meuse 2014 - 2016.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71350000, 71900000,71631440.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant total minimum 1.000.000 €o(s) (H.T.).
Montant total maximum 1.750.000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature, (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1), dûment renseignée et signée, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat, (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché pour chacun des trois exercices écoulés, (ou rubrique D1 du formulaire Dc2).
- Une note démontrant les capacités du candidat à assurer les prestations définies au CCTP (voir rubrique autres renseignements).
- Un état détaillé et description des matériels disponibles (marques, types) pour la bonne exécution des prestations :
* du matériel utilisé pour les prélèvements et les mesures de débits,
* des moyens informatiques, graphiques, photographiques et de géoréférencement,
* des moyens de transport et de conservation des échantillons.
-les références du candidat en matière de contrôles de réalisation et de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées (maîtrise des process de traitement des eaux usées) au cours des trois dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 1 au règlement de consultation.
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat répartis en catégories, niveaux et profils particuliers et l'importance du personnel d'encadrement.
- une note indiquant les noms et titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution des prestations du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MAI025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "marchés publics".
concernant la note démontrant les capacités du candidat à assurer les prestations définies au CCTP pour les prélèvements et pour les analyses d'échantillons (Assurance Qualité), le candidat se référera à l'article 7-1-1 du règlement de consultation.
Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique.
En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp1038f, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 26 26. Fax : (+33) 3 83 30 52 34
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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